Les droits de succession, un casse-tête pour les héritiers

Lorsqu’une personne décède, les héritiers peuvent être redevables de droits de succession. Ces droits sont calculés en fonction des biens desquels sont déduits les dettes. Selon le lien avec le défunt, un abattement plus ou moins important est appliqué, voir une exonération.

Ces droits de succession représentent l’impôt qui découlera de ces calculs et que vous devrez éventuellement verser aux services fiscaux lors de la déclaration de succession.

Quels sont les biens pris en compte dans le calcul des droits de succession ?

Les biens pris en compte sont divers et de natures disparates. Ils sont de deux sortes, les biens meubles et les biens immobiliers. L’ensemble représente l’actif.

Les biens meubles pris en compte sont notamment :

  • Les liquidités : argent disponible sur les comptes courants ou d’épargne au moment de la mort (montant arrêté et transis par les banques)
  • Certaines assurances vie et dans certaines limites (contrats signés après le 20 novembre 1991)
  • Les actions, les obligations
  • Les parts sociales dans une société…
  • Un fonds de commerce, un droit au bail…
  • Les voitures, les motos, les avions, les bateaux…
  • Les bijoux de valeur
  • Les œuvres d’art (tableaux, sculptures…)
  • Les objets de collection
  • Toutes créances ou remboursements non encaissés au moment de la mort (prêt d’argent, remboursements maladie…)

Et pour les biens immeubles, il s’agit par exemple :

  • De terrains (à bâtir, en friche…)
  • De maisons (collectives ou individuelles)
  • D’appartements
  • D’étangs
  • De vignes
  • De forêts
  • De parkings
  • De caves

Les dettes

Les articles 768 à 774 du Code Général des Impôts (CGI) les détaillent.

Sachez que celles pouvant être déduites doivent exister au moment du décès et doivent être prouvées. Elles seront listées dans la déclaration de succession et il sera nécessaire de pouvoir fournir les factures ou contrats correspondants.

Les dettes échues depuis au moins trois mois avant le décès ne pourront pas être prises en compte.

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